Devoir de vigilance : peut-on lutter contre les inconduites des multinationales ?

Entrée en vigueur en 2017, la loi sur devoir de vigilance est une victoire discrète mais historique contre les pratiques anti-écologiques et contraires aux droits de l’homme de nombreuses multinationales. A la fois simple et synthétique (3 articles seulement), le texte renforce les obligations des entreprises en les poussant notamment à s’assurer du respect des droits fondamentaux et de l’environnement dans leurs filiales et chez leurs fournisseurs, les tenant comptables lorsque des abus sont constatés. Sur le principe, sa portée est importante. Dans les faits, le devoir de vigilance fait face à de virulentes résistances. Dans son petite livre Devoir de vigilance. Une victoire contre l’impunité des multinationales (Editions Charles Léopold Meyer, 2019), Olivier Petitjean, Coordinateur de l’observatoire des multinationales, revient sur l’origine « civile » du texte, qui devrait bientôt être transposé à l’échelle européenne.

Des tragédies sans responsables 

Historiquement, l’esprit du devoir de vigilance remonte aussi loin que les premiers scandales publics liés aux activités d’entreprises multinationales. Les marées noires (comme celle causée par Erika), la pollution pétrolière (au Niger par exemple), ou encore la déforestation, et bien sûr les accidents dans les usines de production (et notamment l’effondrement du Rana Plaza survenu en 2013) ont progressivement amené différentes associations et collectifs de citoyens à se mobiliser afin de faire condamner les entreprises responsables de ces tragédies. La tâche n’est pas aisée, rappelle Olivier Petitjean, car « nous ne sommes pas préparés, culturellement et historiquement, à imaginer une multinationale ou un patron d’entreprise dans un tribunal, devant un juge ». En outre, les tribunaux sont moins faits pour les grandes entreprises que pour les petits délinquants. D’ailleurs, les pratiques problématiques des multinationales sont le plus souvent légales ou à la frontière de la légalité selon l’endroit où elles s’exercent. Leur pouvoir s’exerce sur un fil, « dans le creux du pouvoir politique et de la législation, en occupant tout l’espace de ce qui n’est pas expressément interdit, ou en jouant de l’extra-territorialité que lui permet sa dimension multinationale par rapport aux frontières administratives et judiciaires. » 

A cela s’ajoute un éclatement juridique qui rend les multinationales difficilement identifiables en tant qu’entités homogènes. Leurs filiales sont indépendantes les unes des autres, et fonctionnent en sollicitant des sous-traitants en cascade. On parle alors de la « sphère d’influence » de l’entreprise, une notion floue qui désigne le fait qu’une multinationale est simplement un donneur d’ordre (dans le sens où elle décide de ce qui est fabriqué et à quel rythme), mais sans que l’on ne sache clairement reconstituer la chaîne de responsabilité en cas d’accident ou d’abus. Dès lors, il est difficile de faire condamner une entreprise dont le siège est situé à des milliers de kilomètres… Sans compter que l’entreprise donneuse d’ordre peut toujours refuser une sentence formulée sur un autre territoire, ce qui fut le cas lors de l’explosion de l’usine chimique de Bhopal en 1984. L’entreprise Dow Chemical, propriétaire de l’usine ayant déversé des tonnes de produits toxiques, a simplement refusé de répondre aux convocations des juges indiens.

En résumé, faire condamner une multinationale est une course d’obstacles, à plus forte raison que celles-ci ne se contentent pas de se camoufler dans les zones grises du droit : elles sont proactives explique Petitjean, tordent les normes à leur avantage, arguant ici de leur « liberté d’entreprendre », dénonçant là des atteintes à leurs « droits fondamentaux », jusqu’à se justifier de ne pas répondre à un juge au nom du droit à garder le silence (dans le cas par exemple, des « minerais de conflit » en Afrique).

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) is dead (again)

La responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) naît dans les années 1960, et a consisté depuis lors à établir des règles non contraignantes afin d’encadrer les activités des entreprises. Quelques brèves tentatives de régulations « dures » ont pu ici et là survenir, mais elles se sont globalement traduites par des échecs. L’accession au pouvoir de Salvador Allende au Chili en 1970, puis son renversement, en témoignent. Lui qui évoquait en 1972 à la tribune des nations unies le « véritable conflit entre les multinationales et les Etats, lesquels ne sont plus maîtres de leurs décisions fondamentales à causes des multinationales qui ne dépendent d’aucun Etat », et qui fut renversé une année plus tard, lors d’un coup d’Etat financé par des multinationales étatsuniennes… Si cet événement a contribué à la création de nombreuses associations spécialisées dans les activités des multinationales, il a aussi signé le début d’une ère d’autorégulation par le marché, et l’essor d’une responsabilité sans arbitres ni règles communes. Les entreprises mettent alors en place leurs propres standards, comme Nike qui dès 1992 établit un code de conduite censé s’appliquer à ses fournisseurs. C’est le choix du droit mou (« soft law ») contre le droit dur, celui des lois et des traités. 

Après plusieurs décennies, on ne peut que constater l’échec de cette autorégulation. Si quelques efforts ont pu être constatés ici et là, la RSE n’a globalement pas permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ni de réduire les écarts de richesse et de rémunération au sein des entreprises. La progression des multinationales en matières de droits reste anecdotique. Quant à leur transparence, celle-ci demeure parcellaire. Olivier Petitjean s’interroge : « après deux décennies de codes de conduite et d’audits sociaux menés dans les usines textiles asiatiques, à quel résultat est-on parvenu ? »

Trop souvent, les organismes chargés d’auditer les entreprises sur les questions sociales bâclent leur travail. Dans les ateliers, leurs venues sont annoncées à l’avance, et une grande partie de la sous-traitance en cascade demeure invisible. Force est de constater qu’à beaucoup d’endroits, la RSE a surtout servi à éviter ou repousser la régulation. Les drames et scandales, comme celui du Rana Plaza en 2013,(suite auquel certains n’ont pas hésité à clamer la « mort de la RSE » ), du Diesel Gate (pour rappel, Wolkswagen était bien notée par les agences RSE avant que la tricherie ne soit rendue publique), ou la collaboration de Lafarge avec Daesh en Syrie (connue des services de renseignement français), témoignent de l’insuffisance d’une régulation sans juges et sans règles. Notons que de toutes ces affaires et catastrophes, seules les plus spectaculaires parviennent à se frayer un chemin jusqu’aux médias occidentaux. 

Les bilans RSE des entreprises quant à eux, restent des exercices aux mains de la direction. Ils ne font pas tous mention des problématiques climatiques ni des conditions de travail chez les sous-traitants. Au mieux, ils permettent aux entreprises de cocher quelques cases afin de gérer certains risques (et notamment le risque réputationnel). Au pire, ils s’apparentent à une forme de despotisme éclairé qui conforte leur pouvoir de façon à ne rien changer à leur fonctionnement. Plus grave encore, rappelle l’auteur, « toutes les tentatives pour introduire des règles contraignantes dans le paysage de la RSE se sont heurtées à un barrage de lobbying », un mouvement toujours en cours, nous le verrons, à l’endroit du devoir de vigilance dans sa version européenne. Les multinationales  bien sûr, ne sont pas sourdes à ces critiques. Petitjean signale que la « responsabilité » n’est d’ailleurs plus un élément de langage central dans la communication des multinationales, qui préfèrent désormais parler de « contribution ». Il s’agit de contribuer à la richesse et au développement économique, d’amener des « solutions » aux grands problèmes du monde.

Ainsi, on ne se surprend plus de voir des entreprises mécènes sponsoriser les conférences sur le climat (Suez Environnement, Air France, Axa, BNP Paribas, Michelin, LVMH, Renault Nissan, Ikea, etc.), ou afficher leur volonté de répondre aux objectifs de développement durable des nations unies (Orange par exemple). Le récent appel « Tech for Good », (censé désigner les entreprises « accélérant la transition vers une société plus durable et responsable », et auquel ont répondu Facebook et Google, firmes où les pratiques anti-syndicales et hostiles aux lanceurs d’alerte ne sont plus à démontrer) vient s’inscrire dans cette démarche de mise à contribution du privé dans la résolution des problèmes sociétaux.

C’est également le cas de la loi Pacte, qui élargit l’intérêt social des entreprises et créée les fameuses « entreprises à mission » (ou « à impact », comme on l’entend parfois). Le label, très peu contraignant (l’entreprise est suivie par un comité indépendant sans réel pouvoir) n’aura cependant pas empêché le renvoi du charismatique patron de Danone Emmanuel Faber par les actionnaires de l’entreprise, qui ont tôt fait de remettre cette dernière sur les rails d’un capitalisme plus soucieux des dividendes que du développement durable. Notons au passage qu’Emmanuel Faber, qui avait proposé d’abroger la loi sur le devoir de vigilance, en raison de la « surcharge administrative » que celle-ci susciterait, et au bénéfice de la loi Pacte, ne saurait être considéré par les ONG comme un allié dans la défense des droits fondamentaux.

Quand Valls et Macron voulaient torpiller le devoir de vigilance 

Des proche en proche, les défaillances de l’autorégulation et les scandales à répétition ont amené une coalition d’associations, de syndicats et d’acteurs de la société civile (CFDT, CGT, CCFD Terre solidaire, Sherpa, Collectif éthique sur l’étiquette ou encore les Amis de la Terre France, à l’origine notamment des « Prix Pinocchio » destinés à dénoncer l’hypocrisie et les mensonges des multinationales) à réunir leurs compétences juridiques, de plaidoyer ou relation presse afin de faire pression pour que la loi sur le devoir de vigilance voie le jour.

A ce titre, le devoir de vigilance est une loi plutôt inhabituelle. Elle est « coproduite » avec la société civile, bien que quelques députés l’aient défendue avec ardeur, notamment Philippe Noguès (socialiste, jusqu’à 2015), Danielle Auroi (EELV) et Dominique Potier (socialiste). Les stratégies mises en place par cette coalition d’associations ont fait date : elles ont usé de pratiques proches de celles des lobbyistes pour se faire entendre, et amené des patrons à se positionner publiquement sur le principe du devoir de vigilance (qui paraît difficile à ne pas défendre)… Cette astucieuse combinaison a permis de pallier l’absence de mobilisation populaire à grande échelle sur cette question cruciale de la responsabilité des multinationales en matière de droits humains.

La mise du devoir de vigilance au journal officiel n’a pas pour autant été un long fleuve tranquille : les milieux d’affaires et le gouvernement ont freiné des quatre fers. Premier ministre de 2014 à 2016, Manuel Valls « n’a jamais reçu les associations à Matignon et aurait promis aux lobbys patronaux que la loi ne serait jamais adoptée », rapporte Petitjean. Quant à Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, il repoussera au maximum ces rencontres. C’est d’ailleurs au sein de son cabinet que la loi sera détricotée, afin notamment de retirer le renversement de la charge de la preuve (dans la version originale de la loi, il revient aux multinationales de prouver qu’elles ne sont pas responsables des maux dont elles sont accusées, dans la version finale, la preuve pèse sur les victimes, ce qui les oblige à un travail supplémentaire alors que leurs ressources sont bien plus limitées). Côté lobbying et patronat, le Medef, et surtout l’Afep[1] avanceront également leurs pions. Le président de l’Afep écrira personnellement à Emmanuel Macron (lui donnant du « Cher Emmanuel »), et arguant du danger d’une telle loi pour la compétitivité. L’Afep produira également les éléments de langage destinés aux entreprises prenant position sur la loi. Les associations défendant la loi s’étonneront par exemple de recevoir de la part de Capgemini une réponse-type où figurait encore l’en-tête de l’Afep… Suivant la ligne de l’Afep, plusieurs entreprises s’étant déclarées favorable au devoir de vigilance finiront par se rétracter. 

En 2015, le devoir de vigilance inquiète en hauts lieux, et même à l’étranger. La Chambre de commerce des Etats-Unis, lobby des multinationales américaines, s’interroge par la voix de Lisa Rickard dans une tribune aux Echos, sur le « prix » de la vigilance. Pour elle, le simple fait de demander aux entreprises de rédiger leurs « plans de vigilance » (prévus dans la loi), conduirait à une perte de compétitivité. Un argument qui sera sans cesse scandé, jusqu’au Sénat en 2016, où un certain Serge Dassault dira, sous les applaudissements des Républicains, que « cette proposition de loi est suicidaire pour nos entreprises, qui ne sont pas responsables des conditions de travail dans le monde entier et qui ont assez de normes à respecter. Arrêtez de les emm… ! »

Au-delà de l’argument économique, rabâché quotidiennement, les multinationales expliquent que la RSE est bien suffisante, et qu’une voie « répressive » est inutile. Cette rhétorique aura cependant du mal à trouver son public après l’effondrement du Rana Plaza, le recours au travail esclave sur la chaîne d’approvisionnement en crevettes de Carrefour, et suite à la dénonciation des conditions de travail sur les chantiers de Vinci et Bouygues au Qatar. Enfin, les multinationales arguent de la difficulté à connaître précisément tous les fournisseurs, un autre argument qui étonne quand on sait les trésors d’ingéniosité que celles-ci déploient pour contrôler les prix et les délais de livraison… pourquoi pas les conditions de travail ? 

Les prises de position dogmatique contre le devoir de vigilance sont d’autant plus déplacées que celui-ci reste dans les faits peu offensif. Il ne concerne que les entreprises de plus de 5000 salariés en France, dont il n’existe aucune liste (de nombreuses entreprises, comme MacDonald, y échappent encore). Par ailleurs, le devoir de vigilance impose une obligation de moyens seulement : il incombe toujours aux plaignants de prouver que les entreprises visées par cette loi ont bien négligé des risques.

En résumé, si le devoir de vigilance fait peur, c’est d’abord parce qu’il a le potentiel de représenter un risque et non pas parce qu’il contraint les multinationales à établir des plans de vigilance… En conséquence, le rejet du devoir de vigilance est une posture militante, écrit Petitjean, qui propose de renverser les termes du débat. Alors que la société civile organisée est sans cesse présentée comme motivée par sa seule envie d’en découdre, il écrit qu’« il faut que ce soient les milieux d’affaires qui apparaissent comme les « opposants », ceux qui ne sont motivés que par des raisons idéologiques. » Un raisonnement qui se défend d’autant plus facilement qu’aujourd’hui, des secteurs entiers demandent à être régulés. Dans une récente tribune au monde, plusieurs acteurs du textile optant pour des modes de productions écologiques dénoncent la concurrence déloyale qu’ils subissent de la part des entreprises qui ne se prêtent pas au jeu. Ces dernières bénéficieraient, selon eux, d’une « prime au vice » car l’exploitation humaine et le non-respect de l’environnement leur permet de casser les prix.

Devoir de vigilance : bilan et extension à l’échelle européenne

Introduite il y a quatre ans, la loi sur le devoir de vigilance a déjà donné lieu à plusieurs actions en justice (sept sont en cours, comme le montre le très utile « radar de la vigilance », à l’initiative de CCFD-Terre solidaire et Sherpa) qui recense les entreprises concernées par la loi. Un court rapport de ces mêmes associations synthétise les différentes affaires (y compris les mises en demeure n’ayant pas encore donné lieu à des assignations en justice), dont une contre le pétrolier français Total pour les impacts humains et environnementaux de ses activités en Ouganda et en Tanzanie, et une autre contre TELEPERFORMANCE, une entreprise française spécialisée dans les centres d’appel, mise en cause pour des « des atteintes graves aux droits des travailleurs en Colombie, au Mexique et aux Philippines. »

De nombreux pays ont adopté des lois similaires au Devoir de vigilance, mais on ne peut pas dire qu’un grand mouvement international visant à responsabiliser les multinationales est en cours. Un rapport du conseil général de l’économie de l’industrie de l’énergie et des technologies datant de janvier 2020 rapporte que si les attentes des ONG sont fortes, les avancées juridiques sont limitées. Plusieurs initiatives restent bloquées dans de nombreux pays, comme en Suisse par exemple, ou l’initiative sur « les multinationales responsables » a été proposée puis rejetée par référendum en fin d’année 2020. En France, la loi relative à la protection des affaires adoptée le 30 juillet 2018 va plutôt à rebours du devoir de vigilance, et a même été utilisée par le Ministère de la transition écologique pour s’opposer à la communication d’une liste d’entreprises assujetties au Règlement européen sur les minerais de conflits (une liste demandée notamment par l’association Sherpa). L’association précise que le secret des affaires est « de plus en plus fréquemment utilisée par l’administration pour faire obstacle au travail d’enquête et d’analyse, notamment des journalistes et des ONG. » 

Alors que la Commission européenne doit présenter un projet de directive sur le devoir de vigilance d’ici la fin d’année, les réactions défensives des lobbys ne se sont pas fait attendre. Le rapport « Tirées d’affaires » publié par plusieurs ONG, dont Corporate Europe Observatory (CEO) et Les Amis de la Terre-France fait le point sur les stratégies mises en place par des entreprises comme Total, Bayer ou des géants du textile comme Inditex (Zara) en vue de réduire au maximum la portée du devoir de vigilance dans sa version européenne.

Celles-ci correspondent peu ou prou aux lignes anti-vigilance défendues avant 2017 et l’adoption du texte en France. Là encore, il s’agit de limiter le devoir de vigilance à une obligation de moyens et non de résultats, de refuser tout renversement de la charge de la preuve, de réduire la responsabilité des entreprises à leurs sous-traitants de « rang un » (et donc d’exclure tous les sous-traitants de rangs suivants, là où ont lieu de nombreux abus). Il s’agit aussi, comme le défend BusinessEurope, principal lobby des entreprises auprès de l’UE, dirigé par l’ancien patron du Medef Pierre Gattaz, d’exclure le changement climatique du champ d’action du texte… Le rapport liste des dizaines de documents impliquant plusieurs autres lobbys qui proposent d’en rester à la RSE, et à des « incitations positives » (notamment H&M, favorable à cette approche « pragmatique », quand bien l’entreprise n’a jamais respecté ses promesses en termes social et environnemental), en lieu et place de la loi. Ce travail de lobbying s’accompagne d’une stratégie visant à accabler les associations militantes (dites « mauvais genre »), et notamment celles parmi elles qui refusent les compromis avec les multinationales pour des raisons idéologiques. Un « régime de protection » fait également son entrée dans les réponses à la menace que fait peser la loi sur ces entreprises. Il s’agit ici de tout simplement doter les entreprises d’un nouveau régime leur permettant de se prémunir des poursuites judiciaires.

Si ce sont bien des drames humains et environnementaux qui ont permis au Devoir de vigilance d’exister, la Loi demeure encore fragile. Son extension à l’échelle européenne n’est pas gagnée et fait face à de nombreux obstacles de la part des entreprises. Les scandales eux, continuent, comme au Qatar par exemple, où des milliers de migrants laissent leurs vies dans la construction d’infrastructures censées accueillir la prochaine coupe du monde de football. Faire du devoir de vigilance un sujet de débat est donc une urgence, au risque de la voir se faire vider de son contenu sans même que cela ne suscite de résistance populaire.

Irénée Régnauld (@maisouvaleweb), 
Pour lire mon livre c’est par là, et pour me soutenir, par ici.

[1] Association française des entreprises privées, plus discrète que le Medef mais non moins puissante, puisqu’elle représente les multinationales françaises et fait à ce titre office de lobby du CAC40

Image en tête d’article : manifestation en avril 2014 des familles de victimes de l’effondrement du Rana Plaza de Savar https://www.humanite.fr/le-drame-de-rana-plaza-ne-les-fait-pas-ciller-605445